1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles
entre la société MA FORMATION (nom commercial Avenireo), immatriculée au RCS de
Créteil sous le numéro 914 947 940 00021, dont le siège social est situé au 14 Avenue du
Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France (ci-après « Avenireo »), et tout client
souhaitant acquérir une formation (ci-après « le Client »).

2. Acceptation des CGV
Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le
Client. Avenireo se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions
applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

3. Formations Proposées
Avenireo propose des formations professionnelles dans divers domaines. Les
caractéristiques essentielles des formations (contenu, durée, objectifs, prérequis) sont
précisées sur le site internet et dans les documents commerciaux.

4. Tarifs
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises
(TTC). Les tarifs en vigueur sont ceux figurant sur le site internet ou sur le devis remis au
Client au moment de la commande. Avenireo se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, les formations étant facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la
commande.

5. Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen de
paiement indiqué lors de la commande. Un acompte de 20% peut être demandé à la
commande, le solde étant payable avant le début de la formation. En cas de non-paiement,
Avenireo se réserve le droit de refuser l'accès à la formation.

6. Conditions d'Annulation et de Report
Toute demande d'annulation ou de report doit être notifiée par écrit à Avenireo au moins
[nombre de jours] jours avant le début de la formation. En cas d'annulation tardive ou
d'absence, des frais pourront être facturés selon les conditions suivantes :
- Annulation plus de 3 jours jours avant le début de la formation : remboursement
intégral.
-Annulation entre [nombre de jours] et [nombre de jours] jours avant le début de la
formation : [pourcentage]% du montant total sera dû.
-Annulation à moins de [nombre de jours] jours avant le début de la formation ou
absence : 100% du montant total sera dû.
Avenireo se réserve le droit de reporter ou d'annuler une formation en cas de force majeure
ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les sommes versées seront
intégralement remboursées sans que cela puisse donner lieu à des dommages et intérêts.

7. Propriété Intellectuelle
Les supports de formation remis au Client sont protégés par la législation sur la propriété
intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation des supports sans l'autorisation
écrite d'Avenireo est strictement interdite.

8. Confidentialité
Les informations partagées par le Client dans le cadre des formations sont traitées de
manière confidentielle. Avenireo s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers
sans l'accord préalable du Client, sauf obligation légale.

9. Responsabilité
Avenireo met tout en œuvre pour délivrer des formations de qualité conformes aux attentes
des clients. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inadéquation de la
formation aux attentes spécifiques du Client, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à
l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social
de MA FORMATION.